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Actualités
Actualités
LFSS 2012
Loi de financement de la Sécurité Sociale de 2012
CHARGES SOCIALES
Taxe sur les salaires: nouveau barème 2012
JURISPRUDENCE
quelques jurisprudences à fin 2011
PROTECTION SOCIALE
-Réforme de la médecine du travail 2012
-Modification du régime fiscal des cotisations patronales
CONGES PAYES
La proposition de loi relative à la simplification du droit envisage la suppression de la condition d'emploi de 10 jours pour l'ouverture des droits à CP
LES BREVES
Le SMIC est de nouveau revalorisé au 1er janvier 2012
LES BREVES - juin 2011 -
Vers une gestion facilitée de la paye?
FORMATION - juin 2011 -
Portabilité du DIF: Précisions ministérielles en cas de pluralité de CDD
EMPLOI - juin 2011 -
Aides à l'embauche visant les jeunes et les séniors
PROTECTION SOCIALE - juin 2011 -
Retraite et congé de maternité
JURISPRUDENCES - juin 2011 -
Contrat de travail - Cass Soc 06/04/2011
CHARGES SOCIALES - juin 2011 -
Temps de pause, d'habillage et de déshabillage: précisions sur le calcul de la réduction Fillon
Congés Payés
Charges Sociales
Jurisprudences
Protection Sociale
Durée du Travail
Breves
Jurisprudences
Newsletter octobre 2010
Quelques jurisprudences 2010
Charges Sociales
Projet de finacement de la sécurité sociale 2011: les principales mesures PAIE
Protection sociale
Réforme des retraites: les points essentiels
Maladie
-Nouvelle tarification des AT/MP
-Imposition des IJSS
-Indemnisation des arrêts de travail
Congés Payés
Le code du travail subordonne l'acquisition du droit à congés payés à une durée d'activité minimale de 10 jours de travail effectif. La cour de Cassation estime cette disposition non conforme au droit européen.
Oct 2010: Les brèves...
-Aides à l'embauche des jeunes prolongées
-Contributions chômage bientôt recouvrées par les URSSAF
JURISPRUDENCES
Quelques jurisprudences 2010...
COTISATIONS
Nouveaux modes de calcul des effectifs
ABSENCES CONGES
Les principaux points de la Loi sur le service civique
CONVENTION COLLECTIVE
Hôtels, cafés, restaurants: nouveautés impactant la durée du travail et la rémunération...
PROTECTION SOCIALE
Nouvelle indemnisation du salarié déclaré inapte non reclassé...
FORMATION
Mise en place du fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels...
CONTRATS
Reclassement à l'étranger...
ACTUALITE SOCIALE JUIN 2010
PROTECTION SOCIALE
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010: ce qui change en paie et nouveautés sociales!
FORMATION PRO
Réforme de la formation professionnelle: panorama des principales nouveautés
NOUVEAUTES 2010
Horizon des nouveautés 2010...ce qui change pour les services RH au 1er janvier 2010
CHARGES SOCIALES
Prolongation de l'aide exceptionnelle à l'embauche dans les TPE au 30 juin 2010
EMPLOI
Conclure un emploi unique d'insertion à compter du 1er janvier 2010
EMPLOI
Faire des stages un tremplin pour un CDI...
CONTRAT DE TRAVAIL
Rupture conventionnelle: votre entreprise doit elle verser l'indemnité conventionnelle de licenciement?
JURISPRUDENCES
Quelques jurisprudences de 2009
Prevoyance: maintien des droits
Emploi des seniors
Les entreprises de 50 salariés et plus doivent négocier sur l'emploi des seniors avant le 1er janvier 2010 pour ne pas s'acquitter de la pénalité de 1% des rémunérations