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Bulletin de salaire
Un bulletin de salaire est un document émis à chaque fin de mois par l’employeur selon les règlementations du Code du Travail et précisant le salaire et son mode de calcul (retenues, cotisations et avantages des employés).
Un bulletin de salaire doit être conservé à vie puisqu’il est la preuve d’un travail effectué en toute légalité.
Un bulletin de salaire comprend les éléments suivants :
ll permet en premier lieu la dématérialisation du bulletin de salaire traditionnel. Les entreprises pourront remettre aux salariés leurs bulletins de salaire sous forme électronique. Selon le rapport parlementaire, cette disposition "devrait être source d'économies pour les entreprises, évaluées à 145 millions d'euros chaque année".
Mais l'accord du salarié sera nécessaire. "Un salarié peu au fait des nouvelles technologies pourra donc toujours demander à continuer de recevoir le bulletin de salaire traditionnel", précise le rapport.
Le contenu du bulletin de salaire n'est pas modifié. De même, à l'instar des bulletins de salaire papier, les bulletins électroniques devront être conservés pendant 5 ans.
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