Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
INPACT
Société par Actions Simplifiée (SAS)
55 Ter Avenue René Cassin
69009 LYON – France
SIRET : 491 755 112 00035
RCS Lyon : 491 755 112
TVA intracommunautaire : FR40491755112
Email : contact@inpact.fr
Site internet : www.inpact.fr
Directeur de la publication : François BIZOT
Hébergement du site
Le site internet est hébergé par :
OVH SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
TVA intracommunautaire : FR22 424 761 419
Adresse :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site internet : www.ovhcloud.com
Hébergement des solutions et infrastructures tierces
Certaines solutions, services, plateformes ou infrastructures techniques utilisées dans le cadre des prestations proposées par INPACT peuvent être hébergés ou opérés via des services tiers.
Les infrastructures liées aux solutions SILAE sont notamment hébergées sur la plateforme Microsoft Azure conformément aux conditions techniques et contractuelles de SILAE.
Le Service SILAE est délivré via un environnement sécurisé assurant notamment :
- le contrôle des accès ;
- la continuité de service ;
- le stockage et la protection des données ;
- l’exploitation des équipements ;
- ainsi que la connectivité aux réseaux distants.
Dans ce cadre, certaines données peuvent être stockées, traitées ou transiter via les infrastructures techniques opérées par SILAE et/ou ses prestataires techniques associés.
INPACT sélectionne ses partenaires avec attention et veille à travailler avec des acteurs présentant des garanties appropriées en matière de sécurité, de confidentialité et de conformité réglementaire.
Toutefois, INPACT ne saurait être tenue responsable des interruptions, indisponibilités ou incidents techniques directement imputables aux infrastructures ou services opérés par des tiers.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.inpact.fr, notamment :
- textes ;
- logos ;
- graphismes ;
- documents ;
- visuels ;
- éléments techniques ;
- développements ;
- structures ;
- marques ;
- contenus commerciaux ;
- ainsi que les éléments liés aux services proposés,
sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d’INPACT ou de ses partenaires et/ou titulaires de droits concernés.
Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Responsabilité
INPACT s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, INPACT ne saurait garantir :
- l’exactitude complète ;
- l’exhaustivité ;
- ou l’absence d’erreur des contenus publiés.
Les informations présentes sur le site sont communiquées à titre informatif et peuvent évoluer à tout moment.
INPACT ne saurait être tenue responsable notamment :
- des interruptions du site ;
- d’un dysfonctionnement technique ;
- d’une indisponibilité temporaire ;
- d’un dommage indirect ;
- d’une perte de données ;
- d’un incident de sécurité ;
- ou de tout événement indépendant de sa volonté.
INPACT ne garantit pas que le site soit exempt d’anomalies, de bugs, d’interruptions ou d’éléments malveillants indépendants de sa volonté.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
INPACT ne saurait être tenue responsable :
- du contenu ;
- du fonctionnement ;
- ou des politiques appliquées par ces sites externes.
Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont encadrés par la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif au site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lyon.